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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente pour les Annonceurs

Article 1: Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (« CGU ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ABCDENT S.A.R.L. et de ses clients (les « Annonceurs ») dans le cadre de la vente des produits suivants : publication et paiement en ligne d’annonces d’évènements, création de compte personnel.

La société ABCDENT S.A.R.L au capital de 8.641,08  euros, immatriculée au  RCS de Paris sous le numéro  423 717 404 00010(ci-après « l’Éditeur »), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR10423717404, dont le siège social est situé 72, avenue Parmentier - 75011 Paris, ayant pour activité principale l’édition et l’exploitation du site Internet www.Abcdent.fr (ci-après « le Site »), et dont le directeur de la publication est Joseph LIPOWICZ.

Le Site permet aux Annonceurs professionnels de diffuser leur programme gratuitement ou de publier une annonce plus détaillée payante et/ou de confier la billetterie et/ou l’organisation d’évènements tels que des congrès, cours ou encore conférences de l’Annonceur à la société ABCDENT via le Site (ci-après le « Service »).

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Annonceur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société ABCDENT et des Annonceurs, dans le cadre du service de référencement des produits de l’Annonceur sur le Site.

Pour s’inscrire aux services proposés sur le Site et pour les utiliser, les Annonceurs doivent accepter sans réserve les conditions générales en cochant la phrase « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site et les accepter sans réserve » située en bas de la page d’inscription.

Dans le cas où l’Annonceur n’accepterait pas les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU»), l’Annonceur ne doit pas utiliser le Service proposé par le Site.

Les CGU pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 17 ci-dessous «Modification des CGU». L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les Annonceurs et les internautes, sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers.

Toute prestation accomplie par la société ABCDENT implique donc l’adhésion sans réserve de l’Annonceur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Article 2: Service proposé

L’Éditeur propose aux Annonceurs de publier sur le Site les annonces des Manifestations qu’ils organisent et qu’ils proposent à la vente afin d’obtenir et de gérer les commandes des  Participants.

Le Service permet notamment à l’Annonceur :

· de créer un compte personnel associé à son activité et comprenant notamment les  informations publiques suivantes :

Coordonnées de l’Annonceur :

  • Adresse postale, forme de l’entreprise, téléphone, e-mail, site Internet, logo de l’entreprise, secteurs d’activité, description de l’activité

Informations sur les Manifestations présentées sur le Site :

  • descriptif des manifestations proposées à la vente 
  • descriptif des abonnements et adhésions proposées

Pour accéder au Service, les Annonceurs doivent au préalable obligatoirement, ouvrir un compte personnel auprès de l’Éditeur. 

Caractéristiques du Service :

Le service proposé inclut, notamment mais pas exclusivement les fonctionnalités suivantes :

· Gestion et mise en ligne d’une page de présentation des manifestations de l’Annonceur
· Gestion de la billetterie auprès des participants s’inscrivant aux manifestations ou aux groupes proposés par les annonceurs

Article 3: Inscription au Service

Pour accéder au Service proposé par l’Éditeur, l’Annonceur doit au préalable avoir créé un compte personnel.

En cas d’acceptation de son inscription par l’Editeur, un mot de passe lui est alors attribué, modifiable dès sa première connexion.

Après règlement et validation de sa souscription par l’Annonceur, l’accès aux différentes fonctionnalités du Site devient possible.

L’Annonceur a alors la possibilité de modifier et personnaliser son compte suivant sa politique commerciale. L’accès et la modification de la personnalisation du Compte sont valables tout au long de la validité de son Abonnement.

L’Annonceur reconnaît et accepte que L’Éditeur décide de façon unilatérale et sans justification d’accepter ou de refuser sa demande d’inscription, et sans que ce refus ne lui ouvre droit à une quelconque indemnité.

L’Annonceur reconnaît et accepte, que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Service, notamment, les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Obligations de l’Annonceur

Les informations nécessaires et obligatoires que doivent fournir les Annonceurs pour pouvoir ouvrir un compte auprès de l’Éditeur sont les suivantes :

· Raison sociale
· Site web
· Coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, e-mail)
· Nom du responsable et fonction
· Choix de la formule d’inscription, si proposé.

Ces données sont nécessaires à la fourniture du Service par l‘Éditeur.

Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur compte personnel sur le Site, les Annonceurs s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes, toujours à jour permettant à l’Éditeur la fourniture du Service.

Dans le cas où les informations transmises par l’Annonceur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte personnel de l’Annonceur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’Annonceur s’engage à mettre à la disposition du public via le Site des informations respectant la législation en vigueur et assure à l’Éditeur que les informations ainsi publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Article 4: Modalités du Compte

1. L’Annonceur est seul responsable de son utilisation du Service dans des circonstances privées et sûres. La Société ABCDENT n'est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte de l’Annonceur par sa faute telle que la divulgation de son mot de passe ou un oubli de déconnexion du Service.

2. L’Annonceur ne peut créer son compte à l’aide de méthodes automatisées non autorisées.

3. L’Annonceur ne peut utiliser le Service pour quelque activité illégale que ce soit, ni pour violer les lois et règlements en vigueur.

4. L’Annonceur ne peut utiliser le Service pour envoyer des emails non sollicités ("spam") ou du Contenu malveillant.

5. L’Annonceur ne peut utiliser le Service pour accéder à des informations non autorisées.

Article 5 - Gestion du mot de passe et de l’identifiant

L’Éditeur permet aux Annonceurs d’accéder au Service qu’il propose via un mot de passe et un identifiant et se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’en refuser la fourniture de manière temporaire ou définitive.

L’Annonceur est personnellement responsable de son mot de passe et de son identifiant qui lui sont personnels. L’Annonceur s'engage à conserver son mot de passe ainsi que son identifiant permettant la connexion au Site via l’adresse www.Abcdent.fr, de manière strictement confidentielle, et à ne pas les communiquer à un tiers.

L’Annonceur, qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant, est seul responsable de leur utilisation.

L’Annonceur est également responsable de l’ensemble des informations qu’il publie sur le Site dans le cadre du Service.

Il est donc, notamment, interdit aux Annonceurs de :

- divulguer leur mot de passe et/ou identifiant ;

- utiliser l’identifiant d’un autre Annonceur dont ils auraient eu connaissance ;

- supprimer ou modifier leur identité et leur identifiant ;

- tenter d’accéder ou accéder à des applications, données ou tout type de fichiers auxquels leur identifiant ne leur donne pas accès.

Perte des mots de passe et identifiant

Dans le cas où l’Annonceur pense que la confidentialité de ses mots de passe et identifiant pourrait être compromise ou qu’un tiers les utiliserait il doit en informer l’Éditeur dans les plus brefs délais en envoyant un message à l’adresse support@abcdent.fr

Exclusion. Dans le cas où l’Annonceur n’utiliserait pas ses mot de passe et identifiant conformément aux présentes, l’Éditeur pourra procéder à la fermeture du compte personnel de l’Annonceur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

Clôture du compte. L’Annonceur pourra s’il le souhaite supprimer toutes les données de son compte en contactant le support par mail à l’adresse support@abcdent.fr ou  par courrier postal à l’adresse 72 avenue Parmentier – 75011 PARIS

Article 6 - Prix et modalités de paiement

1. Les prix des prestations proposées par l’Editeur sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros affichés TTC  et hors taxes majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

2. La société ABCDENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs proposés pourront comprendre des rabais et ristournes du seul fait de la société ABCDENT ou  en accord avec différents acteurs partenaires signataires de son choix. Toutefois, l’Editeur à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits commandés au jour de la réception de la facture, la  société ABCDENT se réserve le droit d’interrompre le service sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4. Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire sur une plateforme de paiement sécurisé en ligne.

Rabais et ristournes. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ABCDENT serait amenée à accorder.

Escompte. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 7: Commande 

L’Annonceur accède sur le Site à la liste des Services qu’il peut commander ainsi que leur prix indiqué en euros TTC et le montant de la TVA applicable.

L’annonceur décidera de publier gratuitement un évènement en mentionnant uniquement les informations générales ou choisira de mettre en valeur son évènement par la publication de visuels et de documents en utilisant des « crédits » dont les tarifs et conditions sont mentionnés sur le site.

Les «Crédits» permettent l’accès à différentes options décrites à la page tarifs https://www.abcdent.fr/informations/tarifs-6.

Options proposées 

1. Inscription gratuite dans l’annuaire : elle comprend les coordonnées, la présentation et le logo de l’annonceur

2. Publication gratuite d’informations principales limitées au titre, catégorie (s)  et lieu de l’évènement

3 . mise en valeur de l’annonce nécessitant l’achat de « crédits » en ligne

  • Mise en avant de la formation pour l’achat de 1 crédit : parution automatique d’une bannière de format 970x90 pixels située en tête de la page d’accueil, affiche le titre et les informations principales de votre évènement. La durée de parution est de 15 jours et afin d’optimiser les chances de vues, le nombre de bannières est limité à 5.
La modification des annonces est illimitée jusqu'à la date de l’évènement. Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran en cliquant sur l'icône " Mon panier ".En validant sa commande, l’Annonceur déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à l’Annonceur par courrier électronique.

Article 8 -  Paiement

L’Annonceur pourra procéder au paiement uniquement par carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :

Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), le numéro de carte, la date d’expiration (mois/année) et le cryptogramme. Les commandes réglées par carte bancaire portant sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l’Annonceur sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment l’Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bancaire de l’Annonceur.

La commande validée par l’Annonceur n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord pour le paiement. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

Il appartient à l’Annonceur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Une fois le paiement validé, la commande de l’Annonceur est enregistrée.  Un récapitulatif de sa commande est affiché, et un mail récapitulatif lui est transmis  à l’adresse internet qu’il aura indiquée. Ce justificatif de commande et de paiement  comprend les informations suivantes :

- sa nature ;
- sa quantité ;
- leur prix ;
- le montant total de la commande ;
- les autres frais ;
- l’adresse de facturation ;

Pour recevoir une facture, l’Annonceur doit s’identifier et consulter la rubrique « Mon compte > mes factures » ou peut en faire la demande en envoyant un courrier électronique à la société ABCDENT à l’adresse suivante : support@abcdent.fr

Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l’Editeur, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Annonceur.

Service Clients. L’Annonceur qui a passé commande de Services peut adresser ses réclamations à la société ABCDENT par e-mail à l’adresse : support@abcdent.fr il lui sera répondu dans les plus brefs délais.

Retard de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Services, l'Annonceur devra s’acquitter envers la société ABCDENT d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.
Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la fourniture des Services, à savoir la date d’enregistrement de la Commande.A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix, à savoir la date de réception de la facture, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de Commerce.)

Par ailleurs, ABCDENT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Annonceur avec lequel existerait un litige.

Article 9 - Résiliation

9.1 Si dans les quinze jours qui suivent le retard de paiement de l’Annonceur, ce dernier ne s'est pas acquitté des sommes restant dues à la société ABCDENT, la vente sera résolue de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts dont pourrait se prévaloir la société ABCDENT.

L’Editeur devra informer l’Annonceur de la résiliation du Contrat par Lettre recommandée avec Accusé de réception. La résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre RAR de résiliation. 

9.2 Plus généralement, en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, la Partie non défaillante pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre l’autre Partie en demeure de remédier à ce manquement dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Si, à l'issue de ce délai de 30 (trente) jours, le manquement n'a pas été réparé, la Partie non défaillante pourra résilier immédiatement de plein droit le présent Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation de la partie défaillante.

Toutefois, elle ne suspendra pas le droit de la Partie plaignante à se prévaloir de son droit de demander réparation du préjudice qu’elle aura estimé avoir subi.

La résiliation du présent Contrat prendra effet à la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception de la décision du bénéficiaire de résilier le présent Contrat.

9.3 Chaque Partie pourra également mettre fin au présent Contrat à tout moment par désactivation de l’option en ligne après en avoir informé au moins 3 jours à l’avance l’autre partie par mail à l’adresse suivante : support@abcdent.fr.

Article 10: Conduite de l’utilisateur et contributions

Toutes remarques, articles, idées, graphiques, photographies, ou autres informations communiquées par le propriétaire du Compte et envoyés sur le site Abcdent.fr sont dénommés "Contenu".

Pour faire fonctionner le Service, la Société ABCDENT se réserve le droit de faire certaines utilisations du Contenu publié.

L’Annonceur concède ainsi à l’Éditeur, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier et durant toute la durée des droits de propriété intellectuelle une licence d’utilisation du Contenu lui donnant le droit d’utiliser, de supprimer, d’ajouter, de modifier, d’exécuter, de représenter publiquement, de reproduire et de distribuer, de stocker, et de publier sur tous médias dont Internet, et ce, sous quelque forme que ce soit le Contenu en tout ou partie.

L’Annonceur autorise également l’Éditeur à procéder au référencement de tout ou partie du Contenu pour en faciliter la gestion, le stockage et la publication, et concède à l’Éditeur le droit de procéder à la compression et/ou l’encodage du Contenu aux fins de sa publication sur le Site.

L’Annonceur reconnaît et accepte que son Contenu puisse être publié sur le Site avec d’autres Contenus diffusés par d’autres Annonceurs.

L’Annonceur libère ainsi, de façon irrévocable par la présente la Société ABCDENT de quelque action, cause d'action, réclamations, dommages et intérêts, obligations financières et exigences que ce soit, ou de quelque autre nature que ce soit en ce qui concerne les Contenus.

La Société ABCDENT a le droit, mais pas l'obligation, de supprimer les Contenus qu'elle considère à sa seule discrétion comme illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou sujet à objection, violant la propriété intellectuelle d'une partie, ou susceptible de nuire à la qualité ou à l'esprit attendu du Service.

La Société ABCDENT a également le droit, mais non l’obligation, de limiter ou révoquer les privilèges d’utilisation du compte de quiconque soumettrait ce type de Contenus.

Exemples de Contenus ou comportements inacceptables sur le Service :

  1. Offense, harcèlement, menaces, agression ou intimidation d'une personne ou d'une organisation
  2. Activités illégales ou participation à celles-ci, ou activités violant les droits d’autrui
  3. Utilisation d'un langage outrageux, discriminatoire ou excessivement cru
  4. Fournitures d’informations erronées ou susceptibles d’induire en erreur, ou inexactes
  5. Piratage ou modification du Service de la Société ou d'un autre site Web pour évoquer erronément un lien avec la Société
  6. Assertion ou prétention d'affiliation avec une société ou une organisation avec laquelle le client n’est pas affilié, ou dénaturation de l'étendue de l’affiliation ou rôle avec une société ou une organisation
  7. Transmission de vers, de virus ou de logiciels malveillants
  8. Envoi de spam
  9. Divulgation d'informations personnelles ou propriétaires d'un autre utilisateur, personne ou société
  10. Contenu non conforme au respect des conditions exigées par les différentes institutions ordinales

Si elle le juge nécessaire à son bon fonctionnement la Société ABCDENT se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte à n'importe quel moment et n'est pas responsable de quelque dommage ou perte résultant de cette suspension ou fermeture.

La Société ABCDENT ne peut contrôler tout le Contenu publié par des tiers sur le Service, et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu y compris les éventuelles erreurs ou omissions.

La Société ABCDENT se réserve le droit de retirer un Contenu du service, à sa seule discrétion.

L’Annonceur comprend qu’il doit évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de quelque Contenu que ce soit, y compris toute confiance à l'égard du Contenu, l'intégrité et l'exactitude de ce Contenu. A tout moment un client peut signaler un Contenu qui selon lui  ne respecte pas ces conditions d'utilisation.

Article 11: Propriété intellectuelle

La Société ABCDENT est titulaire des droits de propriété intellectuelle de chaque élément du Site susceptible d’être protégé, incluant la conception, les illustrations, la fonctionnalité, la documentation ainsi que tout élément visuel apparaissant sur le Site. Il est interdit de copier, modifier, ou rétro concevoir un quelconque élément du Site et du Service que propose la Société ABCDENT.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Annonceurs.

L’Annonceur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion par l’Annonceur de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

Les Annonceurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment, de :

· diffuser ces matériaux à tout tiers ;
· les exploiter à des fins commerciales ;
· les modifier ;
· extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données diffusées sur le Site ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

Article 12: Exclusion de Garanties

La société ABCDENT déclare et garantit que ni le Service ni l'utilisation de la plate-forme du Site www.Abcdent.fr tels qu’identifiés par le présent Contrat ne portent atteinte aux droits de tiers ni ne violent quelque loi ou règlement que ce soit, y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, marques et brevets.

Sauf exceptions expressément énoncées par le présent accord, la Société ABCDENT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, au sujet de toute question, y compris, mais pas exclusivement, à la publicité et autres services et exclut expressément les garanties ou conditions de non violation, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

En effet, l’Editeur, étant un simple intermédiaire entre les Annonceurs et les Participants, la Société ABCDENT ne garantit pas les résultats de l’utilisation du Service dont l’Annonceur assume tous les risques et toute la responsabilité en la matière.

Article 13: Exclusion de responsabilité

13.1 - Contenu :

L’Editeur n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par l’Annonceur. En aucun cas l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

- d´informations, de sons, d´images, de textes et de documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le l’Annonceur.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

13.2 - Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que l’Annonceur déclare connaître, l’Editeur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du l’Annonceur. L’Editeur se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, l’Editeur s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

13.3 - Sécurité :

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des comptes personnels des Annonceurs et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par l’Editeur.

13.4 - Déni de garanties :

En aucun cas l’Editeur ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si l’Editeur a été informé par l’Annonceur de la possibilité d´une telle perte ou dommage potentiel. Si le service de l’Editeur à l’Annonceur était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, l’Editeur ne serait pas responsable pour la perte de revenus due à une interruption du Service.

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que le Participant reconnaît parfaitement connaître, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Site et/ou au Service du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site et/ou au Service.

Article 14: Force majeure

La responsabilité de la société ABCDENT ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Notamment, l’Éditeur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site et/ou du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

De façon expresse, sont considérées, notamment mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).

La Société ABCDENT pourra interrompre pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site et/ou au Service, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des Annonceurs, ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.

Le Site, et en particulier le Service, sont mis à la disposition des Annonceurs « tels que » sans aucune garantie de l’Editeur s’agissant de leur accessibilité ou de l’exactitude des informations publiées.

Article 15: Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des données personnelles sur le Site www.Abcdent.fr est nécessaire au bon fonctionnement du Service.

Finalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles est obligatoire pour accéder au Service proposé depuis l’adresse www.Abcdent.fr .

Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du Service proposé par l’Éditeur.

Défaut de réponse

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service diffusé par le Site www.Abcdent.fr

Diffusion des données personnelles

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises au personnel de l’Éditeurainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service. Le personnel l’Éditeurainsi que les tiers désignés par ce dernier (partenaires et/ou sous-traitants), auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé par l’Éditeur. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.


Le Responsable du Traitement des données personnelles est  Joseph Lipowicz

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d'identité à l’adresse : support@abcdent.fr

Article 16 : Installation d'un cookie

L’Éditeur informe l’Annonceur qui souhaite installer un cookie dans son ordinateur, qu’un cookie inclut des informations relatives à sa navigation et ne permet pas d'identifier l'utilisateur.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l’Annonceur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le Site pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

Comment l’Éditeur utilise les cookies :

L’utilisation de cookies nous permet d’améliorer notre Site et de fournir un meilleur Service, plus personnalisé.

Nous utilisons les cookies afin de :

- évaluer l’audience du Site ;
- stocker les informations relatives à vos préférences, nous permettant une personnalisation de votre navigation ;
- accélérer vos recherches ;
- vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site.

L’Éditeur informe l’Annonceur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

*  Sur Internet Explorer.

1 Allez dans Outils > Options Internet.

2 Cliquez sur l'onglet confidentialité.

3 Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

*  Sur Firefox

1 En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

2 Sélectionnez le panneau Vie privée.

3 Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

4 Décochez Accepter les cookies.

*  Sur Chrome

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Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l’Annonceur ne pourra plus accéder à certaines parties du Site.

ARTICLE 17: Intégralité des accords

Article 17.1 : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties contractantes dans le cadre de son objet. Elles annulent et remplacent tout autre accord écrit, signé entre les Parties.

Article 17.2 : La société Abcdent se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions du présent Contrat, à l’exception des modalités financières prévues aux articles 8 et 9 des présentes pour les souscripteurs en cours.

ARTICLE 18: Clause de sauvegarde

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses du présent contrat, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’entraînera pas la résiliation du présent Contrat. Dans tous les cas, le Mandant et le Mandataire s’engagent au préalable, à tout mettre en œuvre pour tenter, de surmonter la nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de la clause en préservant l’équilibre contractuel.

ARTICLE 19: Loi applicable et Attribution de compétence.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente duService et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la loi française, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité du Participant et de l’Annonceur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort de Paris seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

ARTICLE 20: Election de domicile

Les Annonceurs élisent domicile aux adresses saisies dans leur compte personnel.

Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra être notifié à l’autre Partie par télécopie ou par courrier électronique.

ARTICLE 21: renonciation à un droit

Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas exercer en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve le Contrat, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir du droit d'exercer ladite option.

ARTICLE 22: Sous-traitance

L’Editeur peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat sans  l’accord écrit et préalable de l’Annonceur.

Dans le cas où l’Editeur sous-traiterait tout ou partie de ses obligations contractuelles, l’Editeur communiquera aux sous-traitants en cause les obligations lui incombant et restera totalement garant et responsable vis à vis du Mandant de l’ensemble des prestations et obligations à sa charge au titre du présent Contrat.

Compte tenu de ses compétences, de son expérience, l’Editeur reconnaît que le choix d’un sous-traitant sera effectué par lui seul et dans le souci de respecter, dans leur intégralité, les impératifs et choix définis en commun dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 23: Non validation partielle - Silence

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s’avérai(en)t nulle(s), ou non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Une telle nullité n’entraînera pas celle des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions ainsi condamnées par de nouvelles stipulations, conformes aux dispositions juridiques applicables à l’espèce, et ayant un sens et un effet aussi proche que possible (aux plans juridiques et économiques) de ce qu’envisagé précédemment.

En cas de silence du contrat ou d’impossibilité de remplacer une clause, les Parties conviennent de se réunir et de pallier à ce silence par une disposition négociée de bonne foi. A défaut, les dispositions de Droit commun pallieront, autant que faire se peut, à ce silence.

ARTICLE 24: Modification des CGU

La Société ABCDENT se réserve le droit de modifier les termes présentés ci-dessus à tout moment sans préavis.

Toute modification apportée aux dispositions du présent Contrat et/ou de ses Annexes ne sera valable que si elle fait l’objet d’un avenant, dûment signé par les représentants habilités de chacune des Parties et/ou d’un document écrit (i) émanant de, ou accepté par, la Partie qui s’engage, et/ou (ii) émanant de, ou accepté par, la Partie à qui la modification est opposée.

La nouvelle version des présentes conditions générales modifiées du Site sera accessible en page d’accueil du site www. Abcdent.fr pendant une durée de 2 semaines suivant leur date de signature puis sera publiée à leur emplacement dédié.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.Abcdent.fr

Le présent Contrat est signé électroniquement.

En cochant la case d’acceptation, l’Annonceur reconnaît que les rapports entre ABCDENT et les annonceurs sont régis par les présentes conditions générales, qu’il accepte sans réserve, ainsi que le contrat de commercialisation et les conditions générales d’utilisation publiées sur le Site.