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| 51 : CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE : REMPLACEMENT EN CASCADE |
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12/04/2002
Question
L’un de mes salariés est absent pour maladie. J’envisage de le remplacer par un de ses collègues qui serait, lui-même, remplacé par un salarié embauché pour l’occasion en contrat à durée déterminée (CDD).
Est-ce possible de procéder ainsi ?
Par ailleurs, de quel salarié faut-il préciser le nom et la qualification dans ce CDD ? Ceux du salarié réellement absent ou ceux du salarié qui le remplace ?
Réponse
Le recours à un CDD est bien autorisé pour remplacer un salarié qui remplace lui-même l’un de ses collègues absent. Ce procédé est généralement dénommé «remplacement en cascade».
En outre, s’agissant du contenu du contrat, l'administration et la jurisprudence considéraient jusqu’à présent que doivent être mentionnés le nom et la qualification du salarié absent, et non ceux du salarié remplaçant, lui-même remplacé.
Toutefois, dans un récent arrêt, les juges ont estimé que le fait pour l’employeur de n'avoir pas mentionné dans son contrat la qualification du salarié absent, mais celle du salarié remplaçant, lui-même remplacé, n’emporte pas la requalification du CDD en CDI.
Dans le doute, vous avez cependant tout intérêt, pour l'instant, à mentionner à la fois les noms et qualifications des deux salariés remplacés en cascade.
Référence
Cassation sociale, 30 janvier 2002, n°448 F-D
Rédaction et publication
SID EDITION pour l'AFPL et ABCDENT
Avertissement
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication en ligne est strictement interdite (*) sans l'autorisation expresse des sociétés SID EDITIONS, AFPL et ABCDENT.
La société ABCDENT rappelle que les informations offertes aux lecteurs ne sauraient les dispenser de consulter un avocat spécialisé.
La société ABCDENT décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les Questions – Réponses laissées en libre accès sur le site www.abcdent.fr.
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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