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| 5 : COTISATIONS SOCIALES ET BONS D'ACHAT |
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Question
À l'occasion des fêtes de fin d'année, j'ai décidé d'offrir à mes salariés ayant des enfants de moins de 16 ans des bons d'achat valables dans un magasin de jouets.
J'aimerais savoir si ces bons sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale.
Réponse
En principe, les bons d'achat doivent supporter les cotisations de Sécurité Sociale.
Toutefois, l'Administration a instauré une tolérance selon laquelle les bons octroyés ne sont pas soumis à cotisations dès lors que leur montant n'excède pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale par an et par salarié (735 FRF pour l'année 2000).
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l'AFPL et ABCDENT
Avertissement
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication en ligne est strictement interdite (*) sans l'autorisation expresse des sociétés SID EDITIONS, AFPL et ABCDENT.
La société ABCDENT rappelle que les informations offertes aux lecteurs ne sauraient les dispenser de consulter un avocat spécialisé.
La société ABCDENT décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les Questions – Réponses laissées en libre accès sur le site www.abcdent.fr.
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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