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| 43 : TRAVAIL : DIMANCHE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES |
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Question
A titre tout à fait exceptionnel, j’ai dû demander à l’un de mes salariés à temps plein de travailler le dimanche.
Suis-je tenu de rémunérer ces heures ou puis-je proposer à ce salarié une récupération?
Réponse
Il peut être prévu de remplacer le paiement d’heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement lorsque :
- cela est organisé par votre convention collective ;
- les représentants du personnel ne s’y opposent pas en l’absence d’une telle disposition conventionnelle.
A défaut de représentants du personnel, l’employeur peut opter pour le repos compensateur de sa propre initiative.
Il convient d’attirer l’attention sur le fait que le repos compensateur de remplacement doit tenir compte des majorations pour heures supplémentaires, des éventuelles majorations conventionnelles pour le travail du dimanche et, le cas échéant, du repos compensateur légal.
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l’AFPL et ABCDENT
Avertissement
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication en ligne est strictement interdite (*) sans l'autorisation expresse des sociétés SID EDITIONS, AFPL et ABCDENT.
La société ABCDENT rappelle que les informations offertes aux lecteurs ne sauraient les dispenser de consulter un avocat spécialisé.
La société ABCDENT décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les Questions – Réponses laissées en libre accès sur le site www.abcdent.fr.
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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