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| 41 : VÉHICULE : CRÉDIT-BAIL ET FORFAIT KILOMÉTRIQUE |
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Question
Dans le cas d’un véhicule acheté en crédit-bail, peut-on déduire en plus des frais de crédit-bail, un forfait kilométrique ?
Réponse
Pour la détermination des résultats des titulaires de bénéfices non commerciaux, les frais de déplacements (voiture) sont déductibles dés lors qu’ils sont nécessités par l’exercice de la profession (principe).
S’agissant des frais résultant de l’utilisation d’un véhicule pris en crédit-bail, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent retenir une évaluation forfaitaire à condition de ne pas porter en charge les loyers correspondants au crédit-bail.
Il s’agit là d’une exception au principe de prise en compte des frais réels.
Dans ce cas, l’option pour le barème administratif est annuelle et globale. Cette option, exclusive du principe rappelé ci-avant, interdit toute comptabilisation en charges des dépenses couvertes par ledit forfait.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter, à la rubrique juridique et fiscale : articles 32 et 49.
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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