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| 40 : ABANDON DE POSTE ET CONSULTATION D'UN MÉDECIN |
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Question
L’un de mes salariés a quitté son poste de travail pour se rendre chez son médecin. Il m’a ensuite envoyé un certificat médical d’arrêt de travail.
Sachant qu’il ne m’a à aucun moment demandé l’autorisation de s’absenter, est-ce qu'il est possible de :
- De prononcer à son égard une sanction disciplinaire pour abandon de poste?
- De le licencier pour faute grave ?
Réponse
Non.
Un salarié ne peut, en principe, jamais être sanctionné ni licencié en raison de son état de santé.
La seule et unique dérogation à ce principe suppose l’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.
Le fait pour un salarié de quitter son poste de travail pour consulter un médecin n’est pas considéré par les magistrats de la Cour de cassation (1) comme une faute susceptible de justifier son licenciement.
Jurisprudence
(1) Cassation sociale, 3 juillet 2001, n° 99-41.738
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l’AFPL et ABCDENT |
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Accueil Abcdent > Rubrique juridique et fiscale > Questions / Réponses > 40 : Abandon de poste et consultation d'un médecin |
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