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| 38 : EURO : COÛT DU PASSAGE |
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Question
En vue du passage à l’euro de mon Cabinet, j’ai dû engager un certain nombre de dépenses (achats de nouveaux logiciels, notamment).
Pouvez-vous m’indiquer si ces dépenses sont soumises à des règles fiscales spécifiques ?
Réponse
Les dépenses liées au passage à la monnaie unique de votre Cabinet doivent en principe être immobilisées lorsqu’elles se traduisent par l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif immobilisé ou lorsqu’elles entraînent une augmentation de la valeur pour laquelle un élément figure au registre des immobilisations, ou enfin lorsqu’elles ont pour effet de prolonger la durée probable d’utilisation des biens.
Quant aux dépenses se rapportant à des éléments d’actif existants et qui ont pour unique effet de les maintenir en état de fonctionnement jusqu’au terme de leur période normale d’utilisation, elles sont, selon l’administration, de manière très discutable d’ailleurs, seulement déductibles par voie d’amortissement sur leur durée normale d’utilisation.
Concernant le cas particulier des dépenses de logiciels informatiques, il convient de distinguer :
- l’acquisition de nouveaux logiciels, qui peut se traduire par trois traitements fiscaux différents : une déduction immédiate des logiciels dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 2 500 FRF, l’amortissement du logiciel sur sa durée normale d’utilisation ou, sur option, l’amortissement accéléré du logiciel sur 12 mois ;
- les dépenses de conception et d’adaptation de logiciels existants, qui, elles, constituent en principe des immobilisations, mais qui peuvent, par exception, être déduites ou immobilisées au choix du contribuable.
Observation
Le projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier prévoit, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice en cours est inférieur à 50 millions de FRF et dont le capital, entièrement libéré, est détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques ou une société répondant à ces mêmes conditions, qu’un amortissement exceptionnel sur 12 mois pourrait être pratiqué pour les matériels destinés exclusivement à permettre l’encaissement des espèces et les paiements par chèques et cartes en euros.
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l’AFPL et ABCDENT
Avertissement
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication en ligne est strictement interdite (*) sans l'autorisation expresse des sociétés SID EDITIONS, AFPL et ABCDENT.
La société ABCDENT rappelle que les informations offertes aux lecteurs ne sauraient les dispenser de consulter un avocat spécialisé.
La société ABCDENT décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les Questions – Réponses laissées en libre accès sur le site www.abcdent.fr.
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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