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| 14 : CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE : RENOUVELLEMENT |
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Question
J’ai conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité.
Ce contrat arrive à échéance prochainement et je souhaite le renouveler pour au moins 6 mois.
Or, j’ai entendu dire que la durée d’un renouvellement ne peut pas excéder la durée du contrat initial.
Suis-je donc limité à un renouvellement de 3 mois ?
Réponse
Non.
Dès lors que le renouvellement est admis, sa durée peut dans certains cas être supérieure à celle du contrat initial.
En effet, le Code du travail prévoit, pour les CDD, des durées maximales globales, renouvellement inclus.
Ainsi, la durée d’un CDD conclu pour accroissement temporaire d’activité ne peut, en principe, dépasser 18 mois au total.
Le renouvellement que vous envisagez n’est donc pas limité à 3 mois, mais peut atteindre 15 mois.
Attention : il faut bien entendu qu’à la date du renouvellement, les conditions de recours au CDD soient toujours réunies.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions pénales et à une demande de requalification du CDD en CDI (contrat à durée indéterminée).
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l'AFPL et ABCDENT
Avertissement
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication en ligne est strictement interdite (*) sans l'autorisation expresse des sociétés SID EDITIONS, AFPL et ABCDENT.
La société ABCDENT rappelle que les informations offertes aux lecteurs ne sauraient les dispenser de consulter un avocat spécialisé.
La société ABCDENT décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les Questions – Réponses laissées en libre accès sur le site www.abcdent.fr.
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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