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| 86 : ACCIDENT DU TRAVAIL : RECLASSEMENT |
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Question : Suite à un accident du travail, j’ai proposé au salarié déclaré inapte à occuper son ancien poste de travail, un nouveau poste qu’il a refusé au motif que ce nouveau poste n’était pas conforme aux recommandations du médecin du travail.
Que dois-je faire?
Réponse : Les juges de la Cour de Cassation précisent que dans l’hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis de ce dernier (1).
Dans ce cas, si le médecin du travail sollicité par l’employeur juge que le nouveau poste proposé n’est pas conforme avec ses recommandations, l’employeur doit proposer un nouvel emploi au salarié.
Par contre, si le médecin du travail juge que le nouveau poste proposé par l'employeur est conforme avec ses recommandations, le salarié doit accepter ce nouveau poste. Dans ce cas, si le salarié confirme son refus, l’employeur serait en droit de licencier ce salarié faute d’avoir d’autres postes à lui proposer.
Source
(1) Cour de cassation, chambre sociale, audience publique du mercredi 6 février 2008, N° de pourvoi : 06-44413 Publié au bulletin
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