 |
|
|
|
|
|
| 12 : LICENCIEMENT ET ARRÊT MALADIE |
|
|
Question
Depuis la fin de son arrêt maladie, l’un de mes salariés n’est pas revenu travailler. Il ne m’a pas prévenu, je n’ai reçu aucun nouveau certificat médical de sa part et je ne parviens pas à le contacter.
Puis-je le licencier pour ce motif ?
Réponse
Tout salarié est tenu d’aviser son employeur en cas d’absence ou de prolongation d’absence, dans un délai raisonnable souvent fixé par les conventions collectives.
Si l’absence de justification peut en principe constituer une cause de rupture du contrat de travail, il faut toutefois rester très prudent.
Plusieurs critères peuvent être utilisés par les magistrats pour vérifier la légitimité d’un licenciement pour ce motif :
- l’importance des perturbations apportées au fonctionnement de l’entreprise ;
- la précipitation de l’employeur ;
- la fonction du salarié ;
- son ancienneté et ses éventuelles fautes antérieures ;
- l’impossibilité dans laquelle se trouve le salarié d’avertir son employeur ;
- le fait que l’employeur soit par ailleurs informé des motifs de l’absence...
Dans ce genre de situation, tout est donc affaire de circonstances.
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l'AFPL et ABCDENT
Avertissement
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication en ligne est strictement interdite (*) sans l'autorisation expresse des sociétés SID EDITIONS, AFPL et ABCDENT.
La société ABCDENT rappelle que les informations offertes aux lecteurs ne sauraient les dispenser de consulter un avocat spécialisé.
La société ABCDENT décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les Questions – Réponses laissées en libre accès sur le site www.abcdent.fr.
______________________
(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
 Retour aux articles. | |
|
|
Vous êtes ici :
Accueil Abcdent > Rubrique juridique et fiscale > Questions / Réponses > 12 : Licenciement et arrêt maladie |
|
|
|
|
 |
|
|
 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
| PARTENAIRES |
|
|
|
|
|
|
| PATRIMOINE DENTAIRE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
» Les sites classés du monde médico-dentaire
» 
» 
» 
Informations