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| 82 : NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : CONSÉQUENCES PRATIQUES |
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Question : Quelles sont les modifications à prendre en compte à la suite de l’entrée en vigueur, au 1er mai 2008, du nouveau Code du Travail (1)?
Réponse : Pour l’essentiel, les modifications concernent deux points :
1 – L’égalité professionnelle et l’égalité de rémunération.
Sur ce premier point, il convient de modifier le panneau d’affichage:
- Pour l’égalité professionnelle : en reproduisant les articles L.1142-1 à L.1144-3 à la place des articles L.123-1 à L.123-7 du Code de Travail ;
- Pour l’égalité de rémunération : en reproduisant les articles L.3221-1 à L.3221-7 à la place des articles L.140-2 à L.140-7 du Code de Travail.
2 – La protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuel ou moral et les droits de la défense du salarié.
Sur ce second point, il convient de modifier le règlement intérieur :
- Pour la protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuel ou moral : en reproduisant les articles L.1152-1 à L.1152-3, L.1152-5 L.1153-1 à L.1153-3 et L.1153-6 à la place des articles L.122-46, L.122-47, L.122-49 et L.122-50 du Code de Travail ;
- Pour les droits de la défense du salarié : en actualisant les dispositions y afférentes figurant sur ledit règlement intérieur.
Note
(1) Décret n°2008-244 du 7 mars 2008, JO du 12 mars 2008
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