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| 74 : LICENCIEMENT : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE |
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Question
Un collaborateur qui n’atteint pas les objectifs qui lui ont été fixés par son employeur peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle?
Réponse
En théorie oui mais il appartient au juge d'apprécier, dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, si les faits invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement peuvent caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement.
A cet égard, le juge devra nécessairement rechercher :
- d'une part, si les objectifs étaient réalistes,
- d'autre part, si le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints.
Comme le rappellent les juges de la Cour de cassation dans une affaire similaire (1), si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement, en revanche, n’est pas entaché de nullité le jugement de la cour d'appel qui a constaté, d'une part, le caractère réaliste des objectifs fixés par l'employeur, et, d'autre part, que le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résultait d'une insuffisance professionnelle des salariées.
Jurisprudence
(1) Cass. Soc. Pourvoi n°: 01-45931 du 13 janvier 20034
Pour en savoir plus sur le "chapitre" licenciement, voir articles : 72, 71, 49, 34, 17, 12, 11 et 10
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