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| 68 : ISF : CONSÉQUENCE EN CAS DE BAISSE DU MONTANT DE L'IR |
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15/11/02
Question
Sur la déclaration d’impôt sur la fortune souscrite en juin 2002, le montant de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2001 est porté parmi les dettes grevant le patrimoine au 1er janvier 2002. Le montant de cet impôt est calculé en tenant compte du barème fiscal à la date du dépôt de la déclaration d’ISF.
A la suite de la baisse de 5% de l’impôt sur le revenu rendue effective après l’envoi des déclarations d’ISF, cet allégement va-t-il avoir des conséquences sur l’ISF ? Dans l’affirmative, comment ?
Réponse
Quel que soit le pourcentage de réduction accordé au titre de l’impôt sur le revenu à payer, 5% en l’espèce, cette réduction se répercute naturellement sur le montant final de l’ISF dû au 1er janvier de l’année N puisque la baisse du montant de l’impôt sur le revenu payé, en diminuant de montant du passif déductible, entraîne mathématiquement parlant une augmentation de l’actif taxable.
Ce jeu de plus et de moins se traduit donc par un rehaussement du montant de l’ISF à payer.
En conséquence, il appartiendra aux contribuables concernés de procéder aux rectifications nécessaires à l’occasion du dépôt de la prochaine déclaration d’ISF sous peine de prendre le risque de recevoir une notification de redressement adressée par l’administration fiscale…
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