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| 9 : CONTRAT DE TRAVAIL ET USAGE |
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Question
J’ai pour habitude de remettre à mes salariés, lors de leur embauche, un document qui résume les avantages - tels que des primes ou des jours de congés - que j’ai décidé de leur octroyer.
Je me demande si je ne commets pas une erreur en formalisant ainsi ces usages?
Réponse
En principe, la remise à vos salariés d’un document relatant les usages en vigueur dans votre entreprise n’a pas pour effet d’incorporer ces avantages dans leur contrat de travail. Vous devriez donc pouvoir les re-mettre en cause en respectant bien sûr les règles propres à leur dénonciation.
Toutefois, vous devez prendre quelques précautions quant au document remis à vos salariés. Notamment, il serait dangereux de le leur faire signer. Cette signature risquerait de conférer une valeur contractuelle aux pratiques décrites.
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l'AFPL et ABCDENT
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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