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| 67 : PIERCING ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES |
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08/11/02
Question
J'emploie depuis quelques mois un jeune homme comme avocat au sein de mon Cabinet.
Récemment, j'ai vu arrivé ce dernier "affublé" d'un piercing à l'arcade sourcilière.
Craignant que cette pratique fasse "mauvais genre" vis-à-vis des clients du Cabinet, puis-je imposer à ce jeune homme de retirer cet anneau pendant ses heures de travail?
Réponse
Attention. Empêcher un salarié de porter la tenue vestimentaire de son choix, et même un piercing, constitue en principe une attente à ses droits et libertés.
La jurisprudence (1) considère qu'un employeur ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de ses salariés des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
En conséquence, vous ne pouvez exiger de votre salarié qu'il retire son anneau que si vous démontrez que cette pratique crée un véritable trouble dans votre Cabinet, impliquant un risque réel de perte de clientèle.
Jurisprudence
(1) Cour d'Appel de Toulouse, 4é ch. Soc., 11/10/2001, n° 01-557
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l'AFPL et ABCDENT
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