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| 61 : HORAIRES : CHANGEMENTS |
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12/07/2002
Question
J'ai récemment proposé à l'un de mes salariés un changement de ses horaires de travail.
Il travaillait jusqu'à présent de 8H à 17h, et je lui ai demandé de travailler dorénavant de 9H à 18H.
Il refuse catégoriquement ce changement.
Peut-il faire l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave?
Réponse
En principe, sauf cas particulier, tel que le passage d'horaire de jour à un horaire de nuit, le changement de la répartition de l'horaire de travail au sein de la journée constitue une simple modification des conditions de travail que l'employeur peut imposer à un salarié.
Un refus de la part du salarié peut donc constituer une faute susceptible de justifier son licenciement.
Mais attention, dans de telles hypothèses, la faute grave n'est pas systématiquement reconnue.
En effet, en cas de conflit, les juges apprécient au cas par cas le degré de gravité de la faute commise par le salarié, au vu de certains critères tels que, par exemple, son ancienneté dans l'entreprise.
Si vous êtes contraint de vous séparer de ce salarié, peut-être vaut-il mieux procéder à son licenciement pour faute simple. Vous limiterez ainsi les risques de contentieux.
Attention également, l'horaire initial de ce salarié ne doit pas constituer un élément essentiel de son contrat de travail, auquel cas sa modification entraînerait une modification de son contrat qu'il pourrait refuser sans encourir de sanction.
Important
Si ce salarié est employé à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier son horaire de travail sans son accord.
Jurisprudence
Cassation sociale, 9 avril 2002, n° 99-45.155
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l'AFPL et ABCDENT
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