 |
|
|
|
|
|
| 58 : MÉSENTENTE ENTRE SALARIÉS |
|
|
15/06/2001
Question
L’un de mes salariés est en opposition permanente avec une grande partie de mon personnel.
Une pétition circule dans mon cabinet demandant sa démission. Certains salariés sont même venus directement se plaindre auprès de moi du comportement de ce salarié.
Il semble que l’ultime solution consiste à le licencier. Mais en ai-je le droit ?
Réponse
La jurisprudence est désormais claire sur ce point (1).
La mésentente entre salariés ne peut constituer un motif de licenciement que si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié dont le licenciement est envisagé.
Il n’est donc pas possible de licencier un salarié en arguant simplement du fait qu’il ne s’entend pas avec le reste du personnel.
Un tel licenciement serait jugé sans cause réelle et sérieuse et exposerait à une condamnation à verser au salarié des indemnités conséquentes.
En revanche, s’il est possible de démontrer que cette mésentente est due à un comportement fautif de ce salarié, son licenciement a plus de chance d’être validé.
Rappel
Les arguments doivent être correctement exposés lors de l’entretien préalable au licenciement et dans la lettre de notification du licenciement.
Note
(1) Cassation sociale, 27/11/2001, n° 99-45.163 P
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l’AFPL et ABCDENT
Avertissement
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication en ligne est strictement interdite (*) sans l'autorisation expresse des sociétés SID EDITIONS, AFPL et ABCDENT.
La société ABCDENT rappelle que les informations offertes aux lecteurs ne sauraient les dispenser de consulter un avocat spécialisé.
La société ABCDENT décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les Questions – Réponses laissées en libre accès sur le site www.abcdent.fr.
______________________
(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
 Retour aux articles. | |
|
|
Vous êtes ici :
Accueil Abcdent > Rubrique juridique et fiscale > Questions / Réponses > 58 : Mésentente entre salariés |
|
|
|
|
 |
|
|
 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|
| PARTENAIRES |
|
|
|
|
|
|
| PATRIMOINE DENTAIRE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
» Les sites classés du monde médico-dentaire
» 
» 
» 
Informations