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| 54 : PRÉAVIS : INDEMNITÉ ET PRIME D’ASSIDUITÉ |
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Question
Lors du versement du solde de tout compte à un salarié que j’ai dû licencier, celui-ci me réclame le montant de la prime d’assiduité qu’il aurait dû percevoir au titre de son mois de préavis. Or je l’ai dispensé d’effectuer ce préavis.
Pourquoi faudrait-il lui verser cette prime, alors qu’il n’a pas travaillé.
Réponse
Le Code du travail est assez clair sur ce point :
«La dispense par l’employeur de l’exécution du travail pendant le délai-congé (préavis) ne doit entraîner, jusqu’à l’expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages… que le salarié aurait reçus s’il avait accompli son travail.»
Et la Cour de cassation (1) a récemment fait application de ce texte à une prime d’assiduité.
Vous devez donc inclure cette prime dans l’indemnité compensatrice de préavis due à votre salarié.
Référence
(1) Cassation sociale, 27 juin 2001, n° 3083 F-D
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l’AFPL et ABCDENT
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(*) En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 |
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