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| 6 : DÉMISSION : MODALITÉ |
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Question
J’ai récemment organisé un entretien avec l’un de mes salariés pour lui faire part de certains reproches sur la qualité de son travail. Celui-ci a mal pris ces reproches et m’a donné sa démission sur le champ.
Mais dès le lendemain, il est revenu sur sa décision et s’est rétracté.
Puis-je quand même prendre acte de sa démission ?
Réponse
Non.
Prendre acte d’une démission qui est équivoque dès lors que le salarié s’est rétracté est très risqué. Cela pourrait être considéré comme un licenciement par les tribunaux qui rechercheraient alors si ce licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Prudence donc !
Source
Cassation Sociale, 5 octobre 1999, n° 97-43.381 D
Rédaction et publication
SID EDITIONS pour l'AFPL et ABCDENT
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