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| 55 : RF: CHARGES DÉDUCTIBLES : AMIANTE |
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Ce qu'il faut retenir
En vertu de l’article 28 du CGI, le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété.
Pour les propriétés urbaines, les charges déductibles comprennent notamment (1) :
- les dépenses de réparation et d’entretien (…) ;
- les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à l’exclusion des frais correspondants à des travaux de construction, de reconstruction, ou d’agrandissement ;
S’agissant des dépenses liées à la recherche et au traitement de l’amiante, il résulte des réponses apportées aux parlementaires (2) :
- les opérations de recherche et d’analyse de la nocivité de l’amiante dans les parties communes constituent des dépenses d’entretien ;
- les dépenses d’enlèvement, de fixation et d’encoffrement des matériaux contenant de l’amiante constituent des dépenses d’amélioration.
Conséquence
Pour le propriétaire bailleur, les dépenses liées à la recherche et au traitement de l’amiante sont admises en déduction pour la détermination de ses revenus fonciers.
Note
(1) CGI, Art. 31 – I. 1° a et b
Source
(2) Réponses Olin Sén. 19 avril 2001, p. 1331, n° 28830C et Beaudeau Sén. 3 mai 2001, p. 1511, n° 30021 |
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